J.O. 215 du 16 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 septembre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

NOR : MPEX0609558A


Le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances,

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 16 juin 2005, 4 juillet 2005 et 3 octobre 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, à leur demande, aux fonctions de Mme Nadia Amiri, conseillère technique, à compter du 8 septembre 2006, et de Mlle Laurence Mehaignerie, conseillère technique, à compter du 15 septembre 2006.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 septembre 2006.


Azouz Begag